Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur le vendeur

Le présent site seitsuna.shop est exploité par :

Nom : Kevin CHARLEBOIS
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 1 place de la Gare, 94470 Boissy-Saint-Léger, France
SIRET : 948600011900010
Email : Seitsuna00@gmail.com

Le site est hébergé par Shopify Inc.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits conclues entre le vendeur et tout client effectuant un achat sur le site seitsuna.shop.

Les produits proposés sont vendus dans le cadre d’une activité de commerce en ligne (dropshipping).

3. Produits

Les produits sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.

Les descriptions, visuels et caractéristiques sont fournis à titre indicatif et peuvent légèrement varier selon les fournisseurs.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

La TVA n’étant pas applicable (article 293 B du CGI), les prix sont indiqués hors TVA.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée, litige antérieur ou problème de disponibilité produit.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées et effectuées via les solutions de paiement disponibles sur Shopify.

La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont définies dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de Retour.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou erreurs imputables aux transporteurs ou fournisseurs tiers.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément à la législation en vigueur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

13. Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à :

📧 Seitsuna00@gmail.com

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.