Conditions Générales de Service

1. Informations sur l’éditeur du site

Le présent site internet seitsuna.shop est édité par :

Nom : Kevin CHARLEBOIS
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 1 place de la Gare, 94470 Boissy-Saint-Léger, France
SIRET : 948600011900010
Email : Seitsuna00@gmail.com

Le site est hébergé par Shopify Inc.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site seitsuna.shop.

Les produits commercialisés sont principalement issus d’une activité de vente en ligne (dropshipping).

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Service par le client.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le site au moment de la consultation par le client.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final en fonction des fournisseurs.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

La boutique n’étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un client, de suspicion de fraude ou de non-disponibilité d’un produit.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement disponibles sur Shopify.

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement intégral.

8. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou problèmes de livraison liés aux transporteurs ou fournisseurs tiers.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

13. Service client

Pour toute question, le service client est joignable à l’adresse suivante :

📧 Seitsuna00@gmail.com

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.